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Notaire

Le notaire est surtout connu pour son rôle en matière de ventes d’immeubles, de contrats de mariage et de successions. Sa rémunération, fixée par décret, lui assure un statut confortable, souvent jalousé par d’autres professions juridiques.

Le métier

On compte en 2017 plus de 11 630 notaires en France, dont 43% sont des femmes. Ils exercent au sein de 5 411 offices et 1356 bureaux annexes.

Le notaire est un officier public ministériel, exerçant en libéral, qui confère une authenticité aux conventions et aux actes des particuliers, des entreprises et des collectivités, en leur donnant une valeur juridique identique à celle d’un jugement. La profession est soumise à une déontologie stricte, contrôlée par des chambres départementales et par le procureur de la République.
 
Son champ d’intervention est traditionnellement axé sur le droit de la famille (contrats de mariage, successions, donations …) et le droit immobilier (ventes d’immeubles). Mais il peut tout à fait élargir ses compétences à d’autres secteurs tels que le droit des sociétés, le droit de l’urbanisme, le droit des collectivités locales… 

Les notaires se sont mobilisés contre la « loi Macron » du 6 août 2015, qui vise à déréglementer plusieurs professions juridiques. Le texte, libéalise en partie l'installation de nouveaux notaires et plafonne certains tarifs.

Missions

La fonction première du  notaire est d’établir des actes pour le traitement de successions, de mutations immobilières, de donations, de partages. Il bénéficie de l’autorité publique et ses actes ne peuvent être remis en cause. Il a également pour mission de rédiger des conventions ayant pour but de régler certaines situations particulières (copropriétés, ventes…) et intervient en tant que conseil auprès de familles ou d’entreprises en les renseignant sur les règles juridiques à respecter, et en les informant sur la portée de leurs engagements.

Interlocuteurs

Le notaire peut être amené à travailler avec de multiples partenaires : avocats, promoteurs immobiliers, banques, géomètres, huissiers, experts, sociétés commerciales, magistrats…

Hiérarchie

Le notaire est nommé par décision du ministre de la Justice. Il est placé sous le contrôle du Procureur de la République.

Possibilités d'évolution

Le notaire assistant peut devenir salarié ou associé au sein d’une étude, ou exercer à titre individuel. Le prix de rachat d’une étude, proportionnel aux bénéfices qu’elle génère, peut être onéreux. Il peu atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros. L’ouverture de nouveaux offices via la Loi Macron change cette donne, mais les notaires qui y exercent doivent se constituer une clientèle. 

Rémunération

Il faut distinguer les actes tarifés, pour lesquels le notaire perçoit des émoluments réglementés et fixés par décret (contrats de mariage, déclarations de succession, contrats de ventes immobilières, prêts hypothécaires), et les actes non tarifés faisant l’objet d’honoraires libres (actes de sociétés, consultations juridiques…).

Un notaire débutant touchera au minimum 1 700 euros nets par mois. Dans une étude d’envergure, il pourra démarrer à plus de 3 000 euros nets mensuels.
Mais la majorité des notaires perçoivent des revenus très confortables : 17 630 euros nets par mois en moyenne en 2009, selon l’Union Nationale des Associations de Gestions Agréées (UNASA). Un chiffre qui varie beaucoup selon la taille de l’étude, le lieu d’exercice, et les charges, qui peuvent être élevées en début de carrière. Compter également le remboursement du rachat de l’étude. Le Conseil Supérieur du notariat estime par ailleurs que le plafonnement des petits actes instauré par la loi Macron pourrait fragiliser les offices en zones rurales.

Accès à la profession

Actuellement, on accède à la formation de notaire par la voie universitaire ou par la voie professionnelle.
La première filière est ouverte aux diplômés de Master 1, mention droit notarial ou droit privé. Elle exige l’obtention d’un Master 2 mention ou spécialité  « droit notarial », suivi d’un stage pratique de deux ans couplé avec un  enseignement dans une université, jusqu’à l’obtention du Diplôme supérieur du notariat et du titre de notaire assistant, après validation du stage.
 
La voie professionnelle a été profondément modifiée en 2013. Cette filière, dispensée au sein des Centre de formation professionnelle notariale (CFPN), propose aux étudiants titulaires d’un Master 2 en droit, désormais sélectionnés sur dossier et entretien, une formation plus pratique et d’une durée de 31 mois répartie en 6 modules de formation rémunérée  en alternance. Son diplôme obtenu, le notaire assistant devra valider son stage pour pouvoir exercer.

Il existe également une voie d'accès interne au métier pour les personnes ayant exercé des activités professionnelles auprès d'un notaire (ou d'un organisme notarial) depuis plusieurs années, selon conditions.

La formation aux fonctions de collaborateur clerc est accessible dès le baccalauréat, en intégrant l’un des Instituts des métiers du notariat qui préparent au BTS notariat. Les titulaires d’un Bac + 2 à composante juridique peuvent opter pour une licence professionnelle des métiers du notariat et au-delà obtenir le diplôme de l’Institut des métiers du notariat après une année de formation en alternance dans un office.

Marché de l’emploi

Entre les départs à la retraite de notaires et collaborateurs et les ouvertures de la « Loi Macron », jamais la profession n’a présenté autant d’opportunités. Le gouvernement a fixé sur le territoire 247 zones carencées dites d'« installation libre » et 60 zones « d'installation contrôlée », où les demandes de création d'office sont soumises à un examen du Garde des sceaux. Dans les premières, le texte prévoyait la création de 1002 offices, pouvant accueillir 1650 notaires nommés par tirage au sort afin d’augmenter les chances des plus jeunes. Cette hausse historique s’est étalée jusqu’à la mi-2018. L’Autorité de la Concurrence, à l’origine de la nouvelle carte notariale, a proposé une installation progressive de 4.000 notaires d'ici 2024. Le Conseil supérieur du notariat a toutefois alerté sur la viabilité de ces nouvelles études.

A noter : les offices notariaux emploient également plus de 53000 salariés à différents niveaux de compétences (collaborateurs, négociateurs immobiliers, formalistes…).

 
Pour aller plus loin
Conseil supérieur du notariat, à Paris
www.notaires.fr

Portrait :

Julien VOHNOUT, notaire à Souppes-sur-Loing

Le notaire est une institution du droit au service du public Souppes-sur-Loing, en Seine et Marne, à deux pas de Fontainebleau, est une tranquille petite ville d’Ile-de-France. C’est ici que le notaire Julien Vohnout a trouvé son port d’attache : une étude datant de … 1761 ! Mais il lui aura fallu près de 15 ans pour réaliser cet objectif. Car Julien Vohnout a gravi un à un les échelons menant au notariat. Un parcours plutôt atypique, qui commence en 1994 par  une école formant des clercs de notaire (aujourd’hui nommé collaborateurs). Julien Vohnout exerce cette fonction pendant 4 ans. Puis il profite d’un cursus particulier qui leur est destiné pour intégrer une école de notaire. Il obtient un DESS (Master II pro) de droit notarial à la faculté d’Assas (Paris II), puis effectue deux ans de formation et de stages en alternance dans divers offices parisiens, jusqu’à l’obtention de son diplôme supérieur du notariat. Il complète son cursus par correspondance, avec un diplôme de gestion du patrimoine, très réputé, de l’Université de Clermont-Ferrand.

Devenu notaire assistant, il entre en 2007 chez Thibierge et Associés, la plus importante structure de la capitale. Il y reste quelques mois, car le statut de salarié ne lui convient qu’un temps. Son but : devenir son propre patron. Il commence à éplucher les annonces de cessions. « Il n’est pas toujours nécessaire d’avoir des sommes incroyables pour s’installer. Et c’est une profession où l’aide financière est mutualisée, pour assurer que les études tournent et que les jeunes trouvent des places. Je ne connais personne qui ait voulu devenir notaire et n’ait pas réussi. » Il prête serment devant le Tribunal de Grande Instance de Fontainebleau, sa région d’origine, en 2010, et s’installe dans la foulée. « J’ai une spécialité, le droit de la famille, et plus spécifiquement les partages en cas de séparation, qui sont indispensables quand on veut faire du notariat de proximité, pointe-t-il. Nous sommes au côté des particuliers dans les bons et les mauvais moments de la vie, pour conseiller et concilier les parties, et pour les accompagner dans des contrats que nous savons licites. Notre mission a une dimension de service public qu’il ne faut pas oublier. »  

Aujourd’hui, environ 60% de ses dossiers sont liés à cette spécialité, le reste relevant du droit immobilier, autre pilier du métier. Son étude emploie cinq personnes, des moins de 30 ans en majorité. « Je ne suis plus seulement notaire, je suis également chef d’entreprise. C’est beaucoup de travail. Mais les réalités économiques actuelles obligent à avoir de bons réflexes de gestionnaire, sans jamais rogner sur la déontologie. »