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Commissaire priseur

Le commissaire-priseur exerce une profession atypique à mi-chemin entre l’art et le droit. Dans l’imaginaire collectif, il est souvent réduit au rôle d’adjudicateur dans une vente aux enchères : Adjugé ! Vendu !  Mais ce professionnel intervient bien en amont.

Le métier

Ces spécialistes du marché de l’art et du matériel industriel sont, en un sens, des photographes de patrimoine. 
La loi du 10 juillet 2000 a séparé l’activité volontaire de l’activité judiciaire. Cette dernière est  effectuée par les commissaires-priseurs judiciaires, au nombre de 412 en France dont 79 femmes. Ces professionnels libéraux, placés sous la tutelle du ministère de la Justice, disposent d’un monopole sur les expertises, les prisées et les ventes publiques de biens meubles, à leur résidence. L’activité volontaire s’exerce quant à elle pour le compte d’un client. C’est le métier de commissaire-priseur volontaire qui domine actuellement.
La profession est en pleine mutation. En effet, la « Loi Macron » fusionne les professions de commissaire-priseur judiciaire et huissier de justice dans une nouvelle profession de « commissaire de justice », à compter du 1er juillet 2022.

Missions

La première de ses missions est de faire l’inventaire et l’estimation des biens meubles qui lui sont soumis, d’en vérifier l’authenticité et d’en apprécier la valeur : c’est la prisée. Dans ce cadre, il doit être capable de détecter une éventuelle fraude.

Le commissaire-priseur judiciaire est seul compétent pour organiser et réaliser les enchères publiques prescrites par la loi ou par décision de justice, ainsi que les inventaires correspondants (procédures collectives, saisies, tutelles, estimation des marchandises et matériels dans des cas de faillites, etc.).

Il exerce par ailleurs son activité volontaire au sein d’une « société de ventes volontaires » qui, dans la quasi-totalité des cas, est adossée à son office judiciaire. Dans ce cadre, son statut est celui de « commissaire-priseur volontaire ». La répartition entre les deux activités dépend du bassin géographique et varie d’une année sur l’autre. Mais il est courant, dans une étude, que la partie volontaire génère plus de chiffre d’affaires que le judiciaire.

Interlocuteurs

Les juges, les mandataires judiciaires, les huissiers de justice, les notaires, les entreprises et les particuliers …

Possibilités d'évolution

Le commissaire-priseur judiciaire est titulaire d’un office ou possède des parts dans une société civile professionnelle (SCP). Depuis 2012, les jeunes diplômés peuvent également être salariés d’un office.
Le commissaire-priseur volontaire peut démarrer comme salarié, associé ou même dirigeant d’une société de ventes volontaires.

Hiérarchie

Le commissaire-priseur judiciaire est un officier ministériel nommé par le Garde des Sceaux. Il est placé sous la tutelle de la Chancellerie. 

Rémunération

La rémunération du commissaire-priseur judiciaire est réglementée. Ses revenus dépendent des inventaires réalisés et du montant des ventes, sur lesquelles le professionnel prélève un pourcentage, fixé par décret. En matière volontaire, la tarification est libre. Les revenus nets moyens d’un commissaire-priseur judiciaire sont d’environ 6000 euros par mois.

Accès à la profession

L’étudiant qui veut devenir commissaire-priseur doit avoir un diplôme en droit et un diplôme en histoire de l’art, ces deux diplômes devant être d’un niveau licence. Il passera ensuite un examen d’accès au stage, suivi d’un stage de deux ans (dont six mois au moins doivent être effectués dans un office judiciaire). Ce stage est sanctionné par un certificat de bon accomplissement pour la partie volontaire. Pour pouvoir être nommé commissaire-priseur judiciaire, le candidat doit réussir un examen supplémentaire, dit «d’aptitude judiciaire». L’exercice judiciaire est conditionné à l’achat d’un office ou de parts d’une SCP.

Les commissaires-priseurs judiciaires qui souhaitent être qualifiés « commissaire de justice » jusqu'au 30 juin 2022 doivent suivre une formation spécifique d'une durée de 80 heures. Elle porte sur signification des actes, les procédures civiles d’exécution, la pratique des constats, le recouvrement amiable de créances, ainsi que sur les activités accessoires des huissiers de justice.
 

Marché de l’emploi

On compte chaque année une vingtaine de candidats reçus à l’examen d’aptitude judiciaire. Le nombre d’offices, longtemps soumis au numerus clausus, et leur coût, qui se compte en centaine de milliers d’euros, étaient fixés par la Chancellerie. Mais, en 2016, la « loi Macron » a instauré la liberté d’installation dans un cadre réglementé. En application de ce texte et de l’avis publié par l’Autorité de la concurrence le 20 décembre 2016, le ministère de la Justice a fixé 36 départements où l’installation est libre. L’objectif est d’y implanter 36 nouveaux offices d’ici à la fin 2019, permettant de nommer 41 commissaires-priseurs (titulaires ou associés). Les dépôts de candidatures pour le tirage au sort, en février 2018, ont connu un franc succès, avec plus de 400 demandes enregistrées.  La carte comporte aussi soixante-trois autres zones, dites « d'installation contrôlée », dans lesquelles les demandes de créations d'offices de commissaire-priseur judiciaire feront l'objet d'un contrôle a priori du garde des sceaux. 

Par ailleurs, de nombreux professionnels atteindront l’âge de la retraite ces prochaines années. Un statut de commissaire-priseur salarié a été créé en 2012 pour faciliter l’insertion des jeunes générations.

Pour aller plus loin

Chambre nationale des commissaires- priseurs judiciaires, à Paris 
Tel : 01 47 70 89 33
www.commissaires-priseurs.com

Conseil des ventes volontaires, à Paris
Tél : 01 53 45 85 45
www.conseildesventes.fr

Portrait 

Anne Richmond-De Lamaze, commissaire-priseur à Boulogne-sur-Mer

"Notre oeil influence nos expositions" 
C’est l’envie d’embrasser une profession libérale, couplée à un goût pour les arts et les lettres, qui a poussé Anne Richmond-de Lamaze vers le métier de commissaire-priseur. Après un Bac +5 en droit des affaires à l’université d’Auvergne, elle effectue un stage à l’été 2001 chez Tajan, à Paris. « J’ai mis le pied dans une étude moderne de renom et effectué de petites tâches qui m’ont éclairée sur ce métier. » Elle complète sa formation par une licence en histoire de l’art à Paris IV. « Ce diplôme était le seul à proposer des options en arts décoratifs, sur l’histoire du mobilier, de l’argenterie, de la verrerie… Et la profession considérait qu’il était plus formateur de faire ses armes à Drouot. »
 
Elle est reçue à l’examen d’entrée au stage en septembre 2002. Commence alors la difficile recherche d’une place de stagiaire. « J’ai trouvé rapidement parce que mes différentes expériences professionnelles confirmaient mon CV. C’est un métier empirique, qui a son propre vocabulaire et s’appuie sur des connaissances de terrain. » Sa première année de stage s’effectue chez Artcurial, première maison française de ventes aux enchères. « J’y ai découvert la gestion administrative et financière d’une étude et les ventes de prestige, un phénomène plutôt parisien. » L’année suivante, elle est à Drouot Estimations.  « Cela se rapprochait du quotidien en province, avec des ventes plus hétéroclites : "de très beaux objets parfois, mais aussi, toutes les semaines, des objets de vente courante de 10 à 3000 euros !". Anne Richmond-de Lamaze saisit et complète jusqu’à 80 fiches par jour, précisant le type d’objet, sa date, son prix. « C’était technique et très formateur. »
 
Mais la jeune femme veut s’installer le plus tôt possible. Elle repart pour Clermont-Ferrand, où une seule étude existe, qui n’est pas à vendre.  « J’ai donc décidé de créer ex-nihilo une société de ventes volontaires pure, non adossée à un office judiciaire. » L’investissement financier est réduit, mais tout est à faire. Une expérience éprouvante : « il faut être travailleur, solide, très entreprenant et prêt à investir la majorité de son temps pour créer une clientèle. » Ensuite, c’est la personnalité du commissaire-priseur qui fait la différence : son esprit commercial, son élocution, son œil. « A Chamalières, je traite de petites quantités d’objets et de meubles, mais j’ai souvent des dossiers de belle qualité, sans être haut de gamme. »
 
En 2013, Anne Richmond-de Lamaze se diversifie. Elle arrête son activité volontaire à Chamalières, et rejoint l'étude de Boulogne-sur-Mer comme commissaire-priseur traditionnel (judiciaire et habilité) pour la vente de meubles, objets, tableaux, et matériel professionnel. Par ailleurs, de manière plus spécialisée, elle intervient comme « teneur de marteau » sur des ventes de véhicules qui ont lieu chaque dimanche à Clermont-Ferrand. C'est une des possibilités offertes par la réforme de la  profession. Des activités encore peu répandues, mais qui illustrent les évolutions de ce métier dans les nouvelles générations.