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Juriste de collectivité locale

Décentralisation oblige, les juristes sont devenus, avec les responsables financiers, des acteurs-clés au sein des collectivités territoriales. Ils sont les interlocuteurs privilégiés des partenaires externes, qu’ils soient publics ou privés.

Le métier

Les réformes successives de la réglementation des marchés publics et des contrats de concession, à la suite de l’ordonnance du 23 juillet 2015, ont poussé les juristes de collectivité territoriale à s’approprier de nouveaux outils afin d’assurer la sécurité juridique des procédures en cours et à venir. Un code de la commande publique, prévu par la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie de décembre 2016, dite « Sapin 2 », est en construction en 2018.

Missions

L’émergence du juge pénal dans la sphère publique locale, l’accroissement des zones de vulnérabilité des collectivités locales et la contractualisation croissante, avec notamment les partenariats public-privé, imposent aux élus locaux de se doter, en interne, de structures juridiques adaptées. Mais on observe des inégalités : certaines collectivités de taille importante préfèrent avoir ponctuellement recours à des avocats tandis que d’autres, plus modestes, constituent des équipes dédiées.
Voilà pour le volet contentieux. Mais la fonction juridique intervient aussi en amont des décisions politiques. Son rôle est à la fois d’accompagner les services gestionnaires dans les méandres juridiques et de leur proposer les solutions envisageables. Il est par ailleurs le gardien des intérêts de la collectivité, celui qui doit détecter les risques juridiques, notamment dans les montages dits complexes. Il observe également les actions pratiquées dans un service ou une direction et propose des solutions d’évolution et de changement. Mais sa mission « régalienne » est la veille juridique, pour avertir et informer les services d’une évolution législative ou réglementaire.

Interlocuteurs

Direction générale, services internes, partenaires externes (avocats, notaires, cabinets-conseils, services préfectoraux…).

Hiérarchie 

En interne, la fonction juridique territoriale est le plus souvent rattachée directement à la direction générale. Elle peut dans certains cas être rattachée au cabinet de l’exécutif (maire, président).

Rémunération

Un attaché territorial est soumis aux grilles indiciaires de la fonction publique territoriale. Il perçoit environ 1 500 euros nets mensuels en début de carrière et 3 600 nets en fin de carrière. Les agents contractuels n’étant pas en position statutaire, leur rémunération, négociée à la base, est souvent plus élevée.

Accès à la profession

Le secteur public local impose une formation universitaire juridique solide, sanctionnée par un master 2. L’accès aux postes de juristes en collectivité territoriale s’opère par le biais du concours d’attaché ou d’administrateur territorial (catégorie A) ou, plus rarement, celui de rédacteur territorial (catégorie B).
Marché de l’emploi
Les postes de juristes territoriaux se développent, signe d’un accroissement du risque juridique pesant sur les collectivités locales. Toutefois, la crise et certaines réformes récentes  grèvent le budget des collectivités et leurs embauches, sauf lorsqu’elles ont besoin de profils expérimentés.

Marché de l’emploi

Les postes de juristes territoriaux se développent, signe d’un accroissement du risque juridique pesant sur les collectivités locales. Certaines réformes récentes ont soutenu leurs embauches, notamment autour de la commande publique. Mais leurs budgets restent contraints. 
Pour aller plus loin

Association nationale des juristes territoriaux : http://anjt.net/

Portrait

Sébastien DEFIX,  directeur juridique et des achats au Conseil Général du Puy-de-Dôme

Je suis associé à tous les dossiers importants  « Je suis un pur produit de la faculté de droit », lance Sébastien Defix, docteur en droit public de l’Université d’Auvergne. Lorsqu’il soutient sa thèse sur le concept de droits fondamentaux, en 1999, le juriste se destine à l’enseignement. Mais il  décide, dans un premier temps, de profiter d’un dispositif permettant aux docteurs en droit d’entrer à l’école d’avocats sans concours. « Les publicistes étaient rares à l’époque. Je n’ai pas eu de difficulté à trouver des stages, puis un poste dans l’un des deux cabinets spécialisés de l’agglomération clermontoise. » Pour l’universitaire, le premier contact avec le terrain est rude. « J’ai été confronté aux aspects très pragmatiques du droit. Ca a été un apprentissage très riche – et fatigant ! -, une vraie école, déterminante pour les recrutements ultérieurs. » Lorsqu’il prête serment, Sébastien Defix a déjà réussi le concours d’attaché territorial. « Mais je voulais faire mes armes dans le privé ».

Au bout de quatre ans, il raccroche la robe noire, en sachant qu’il pourra se ré-inscrire au tableau par la suite. C’est la dernière année où il peut candidater pour la fonction territoriale. En juin 2004, il devient donc juriste pour la commune de Clermont-Ferrand. Pas assez ambitieux. « J’avais un rôle de conseil assez limité. Mon service proposait surtout un aiguillage vers des cabinets extérieurs. » Un an plus tard, il est promue à la tête de la nouvelle direction juridique du Conseil départemental du Puy-de-Dôme. Changement de rythme. « J’ai la responsabilité d’une direction de plus de 40 personnes qui s’occupe également du contentieux et traite le maximum de dossiers en interne » Il y applique les méthodes apprises dans le privé tout en soignant les sensibilités : « Travailler en collectivité demande de la diplomatie. Les structures sont parfois moins souples. En revanche, les postes offerts permettent de mieux concilier carrière et vie privée. »

Sébastien Defix garde un pied à l’université d’Auvergne, où il est maître de conférence associé. A l’avenir, il souhaiterait participer au développement d’une agence départementale qui ferait fonction de régie juridique pour les petites communes, un peu perdues devant la technicité croissante de la réglementation. Mais il n’exclut pas de redevenir un jour avocat, ou enseignant, à temps plein.