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Le droit digital s'installe

Avalanche de nouveaux outils, création de start-ups en série, succession de rapports et conférence, éclosion de formations dédiées… Pas de doute, la transformation numérique du monde du droit et de la justice est en route. Porteuses d’opportunités, elles suscitent curiosité, espoirs… et quelques craintes.

 « Il faut prendre conscience qu’on ne rendra pas demain la justice comme on la rend aujourd’hui », lance Nicole Belloubet en décembre 2017, lors du premier Vendôme Tech, un événement du ministère de la Justice qui cible la transformation numérique, l’un des cinq chantiers lancés deux mois plus tôt. On pourrait ajouter qu’on ne pratiquera plus le droit comme avant. Car toutes les professions, des avocats aux huissiers, en passant par les notaires, voient aujourd’hui leurs pratiques impactées par l’avènement des technologies digitales.
 
Il suffit de regarder la multiplication des rencontres qui accompagnent depuis deux ans cette accélération. Le Village de la legaltech, un salon annuel, tenait sa première édition à l’automne 2016. Les rendez-vous n’ont cessé depuis. Comme, en juin 2018, le premier Forum parlementaire de la legal tech, intitulé « la technologie au service de la justice ».
 
Les legal tech promettent d’aider les acteurs du droit à mieux travailler : améliorer les mode de production et de livraison de leurs prestations, la qualité des services pour leurs clients et pour le justiciable, dont l’accès au droit est facilité. Elles visent aussi bien les tâches de petite taille, telle l’automatisation de documents juridiques, que des missions complexes, comme la prédiction des décisions de justice. On en attend qu’elles aident les juges à mieux décider et harmonisent les jurisprudences, qu’elles recentrent les avocats sur des missions à forte valeur ajoutée, qu’elles favorisent les solutions amiables, qu’elles baissent les coûts et dopent les gains de productivité des professionnels…
 
Elles évoluent dans un monde où des noms souvent anglophones reviennent en boucle : block chain (ou chaîne de blocs, technologie de stockage et d’échange de données de manière décentralisée et sécurisée), intelligence artificielle, open data (données numériques dont l’accès et l’usage sont libres), legal design (simplification de l’information juridique, restituée dans des documents simples et visuels), chatbot juridique (assistant logiciel d’échange avec les visiteurs d’un site ou d’une application sur smartphone), knowledge management (gestion des connaissances), deep learning, smart contracts...

Les possibilités qu’ils ouvrent sont vastes, comme le rappelle l’étude « Droit et digital : réalités et perspectives » publiée en 2017 par le cabinet Day One. Ces technologies permettent parfois de répondre à l’urgence, comme, en Europe, la mise en conformité avec le Règlement général sur la protection des données personnelles, mieux connu sous son sigle RGPD, exigée en 2018 de toutes les entreprises et autres entités manipulant ce type d’informations.
 
C’est aussi un mouvement analysé dans de nombreux rapports, qui répertorient tant les opportunités économiques que les freins et questions déontologiques. En novembre 2017, l’Institut Montaigne publiait ainsi « Justice : faites entrer le numérique » , sous la direction du magistrat Guy Canivet, afin de « faire des propositions concrètes pour que l’innovation technologique puisse améliorer rapidement et efficacement la justice civile ». Loïc Cadiet, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (université Paris-I), a de son côté remis à la Garde des Sceaux un rapport sur « L’open data des décisions de justice » deux mois plus tard. Plus ciblée, l’étude « L’innovation dans la profession d’avocat » (décembre 2015) a été publiée par la Clinique de l’Ecole de Droit de Sciences Po, en partenariat avec l’Incubateur du Barreau de Paris.
 
Dans la foulée de la « loi pour une République numérique », promulguée le 7 octobre 2016, des travaux plus généralistes ont également éclairé l’impact du digital dans la sphère juridique : La synthèse du débat public animé par la CNIL sur les enjeux éthiques des algorithmes et de l’intelligence artificielle (décembre 2017) ; le rapport « Donner un sens à l’intelligence artificielle » du mathématicien et député Cédric Villani (mars 2018) ;  ou celui de France Stratégie sur les enjeux des blockchains (juin 2018), issu des travaux du groupe de travail présidé par Joëlle Toledano, professeur émérite d’économie de l’université Paris-Dauphine.
 
 
Tout un monde de nouveaux acteurs porte et s’interroge sur cette « révolution ». On y trouve des dizaines de start-ups, des laboratoires et incubateurs (comme Legal Innovation Paris), et de nouveaux médias (voir Ekipio, le media qui explore le futur du droit). Mais aussi des associations telles que l’Association pour le développement de l'informatique juridique (ADIJ) ; le Club des juristes, think tank bien établi, et son « Pôle numérique » lancé en juin 2018 ; Open Law, qui milite pour l’ouverture et l’interopérabilité des données juridiques et l’innovation collaborative autour de ces données; le consortium e-justice, dont l’objectif est  d’associer les entreprises des legal techs au développement d’un service public numérique de la justice. Ou, plus modeste, Legal Design Assas, fondée en 2016 par des étudiants de l’université Paris II, première association en France dédiée à ces techniques de schématisation visuelle de l’information juridique.
 
Les représentants des différentes professions du droit sont également partie prenante. Le Conseil National des barreaux, par exemple, a voté en février 2018 un plan d’investissement numérique pour accompagner les avocats dans les transformations en cours et améliorer les outils à leur service. Le CNB a posé quelques mois plus tard la brique fondatrice du premier portail national en ligne des modes amiables de résolution des différents (MARD), en proposant des procédures participatives entièrement dématérialisées sur la plateforme e-Barreau. A Paris, l'innovation s'appuie auusi sur l'incubateur du barreau, qui a déjà quatre ans, et son petit frère en école d’avocat, le Lab EFB, inauguré en janvier 2018.

Les legal techs apparaissent donc comme des partenaires, plutôt que des concurrents, des professionnels du droit. On parle même de juriste augmenté. Mais les craintes perdurent. Va-t-on assister à une privatisation des litiges ? La fracture numérique freinera-t-elle l’accès au droit d’une partie de la population et la modernisation de certains professionnels ? L’avocat risque-t-il d’être marginalisé ? Les algorithmes peuvent-ils aider à désengorger les tribunaux ou vont-ils, au contraire, gonfler de manière incontrôlée le flux de contentieux ? Assiste-t-on, comme on l’a souvent entendu, à une überisation de la justice ? L’ouverture des données jurisprudentielles – autrement dit de « l’open data judiciaire » – prévue par la loi pour une République numérique peut-elle garantir l’anonymat des personnes ? La justice prédictive va-t-elle remplacer le juge? Le tribunal numérique pour les litiges de moins de 5000 € va-t-il modifier le statut du conciliateur de justice, qui devient le seul représentant physique de l’institution ? Autant d’interrogations qui alimentent les débats et permettront d’avancer vers une utilisation raisonnée des outils numériques.