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Connaissez-vous la justice prédictive ?

ZOOM sur justice prédictive

Anticiper le résultat d’une action judiciaire grâce à des algorithmes.  A l’ère du numérique, c’est l’un des grands espoirs, et l’une des grandes craintes, des acteurs de la justice. Déjà utilisée aux Etats-Unis, la justice prédictive avance à grand pas en France, portée par les progrès de l’intelligence artificielle et quelques start-ups pionnières comme Predictice, Case Law Analytics, issue des recherches de l’Inria, doctrine.fr, Supra Legem, ou encore Tyr Legal.
 
Sur quelles technologies s’appuient ces nouveaux outils ? Le principe est d’agréger les milliers de décisions de justice rendues par les tribunaux de France (hors pénal), récupérées en open data (en libre accès) ou auprès de la Cour de cassation, d’en faire une base de données, de la structurer grâce à des algorithmes en ciblant certaines informations puis d’utiliser des technologies d’analyse, différentes selon les entreprises, pour permettre les recherches de l’utilisateur final. Au fil du temps, le logiciel peaufine sa compréhension des données grâce au « machine learning » (apprentissage automatisé).
 
 
Quelles sont les promesses à la clé ? Aux professionnels du droit, la justice prédictive propose, en entrant les multiples critères d’un dossier (région, âge du plaignant, etc.), de pronostiquer de manière fiable l’issue d’une procédure et d’estimer ses chances de succès. Ces statistiques pointues permettent également de chiffrer les indemnités possibles, d’optimiser des stratégies de défense et de mieux prévoir quand orienter vers des solutions amiables. Elles pourraient aider à désengorger les tribunaux, en accélérant les procédures et en décourageant les contentieux inutiles.


Wolters Kluwer est partenaire de Predictice pour proposer un moteur de recherche permettant d’analyser et de consulter les décisions de justice issues de nombreuses bases jurisprudentielles. Cofondée par deux élèves-avocats et deux ingénieurs en data science, cette jeune entreprise innovante vise à aider les avocats, les juristes ou les particuliers à prédire de façon fiable l’issue d’une procédure et savoir si elle est pertinente, trop coûteuse, ou s’il faut la repenser. Pour tester et peaufiner sa solution, Predictice a conclu un premier partenariat avec le barreau de Lille, pilote en Europe, où une quarantaine d’avocats testent l’outil. Les cours d’appel de Rennes et Douai l’expérimentent également et des cabinets d’avocats parisiens l’ont adoptée.
 
 
Ces nouvelles possibilités offertes soulèvent toutefois des interrogations, détaillées dans un rapport de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ). Peut-on assurer l’anonymat des décisions de justice ? Doit-on inclure les dossiers pénaux ? La justice prédictive va-t-elle remplacer le juge, le rendre moutonnier, ou reléguer l’avocat ? Plus généralement, la machine va-t-elle se substituer à l’Homme ? Les acteurs du secteur ont plusieurs réponses. Tout d’abord, ils soulignent que seul un professionnel peut entrer les bons critères de recherche et leur donner un sens juridique. Ensuite, si les résultats de leurs outils sont fiables, il reste toujours un aléa juridique, car seuls les juges décident. Enfin, ils pointent que les avocats ont à y gagner de pouvoir se recentrer sur leurs activités à forte valeur ajoutée, le conseil et la stratégie. Débats à suivre !