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Les nouveaux e-services juridiques

Le numérique transforme les pratiques des professionnels du droit et démocratise l’accès à la justice. De la rédaction automatisée de documents à la justice prédictive, la gamme de services issus des legal techs ne cesse de s’élargir.

Aujourd’hui professionnel du droit, demain, juriste augmenté ? A en croire les acteurs des legal techs, c’est bien cet avenir qui se profile, grâce aux progrès de la digitalisation. La rédaction automatisée de documents ? Elle passe dans les moeurs. Les cabinets d’avocats 100% en ligne ? On en compte déjà plusieurs. L’évaluation des chances de gagner une action en justice ? C’est en cours. A mesure que les outils numériques gagnent en performance et en fiabilité, tout le champ d’action des juristes s’en trouve impacté. Les particuliers ne sont pas en reste et bénéficient eux aussi de ces innovations, qui rendent le droit plus accessible.

C’est aussi une nouvelle frontière où se jouent d’importantes batailles. Voir les arrêts de la cour de cassation déboutant le Conseil national des barreaux (CNB) et l’Ordre des avocats de Paris qui accusaient les plateformes demanderjustice.com et saisirlesprudhommes.com d’exercer illégalement la profession d’avocat. Ou encore cet autre arrêt (11 mai 2017), plus discret, qui autorise les comparateurs d’avocats, sous conditions, suite au contentieux entre le CNB et la société Jurisystem, porteuse du site avocat.net, devenu alexia.fr. L’entreprise en est sortie gagnante en fin de course mais son modèle d’avis a évolué.

Les services pour les entreprises

La rédaction d’actes et l’émission automatisée de documents juridiques, qui peuvent être adaptés par le biais d’algorithmes. Ces services, plus rapides, moins coûteux, s’adressent particulièrement aux PME et TPE. Ils s’utilisent ponctuellement ou dans l’accompagnement au quotidien, depuis la création d’entreprise jusqu’aux étapes ultérieures.

Exemples :
  • About Innovation est spécialisée dans la propriété intellectuelle. Cette plateforme de services en ligne permet « d'élaborer une stratégie pour gérer, protéger, et valoriser ses actifs immatériels ». Services automatisés et mise en relation avec des spécialistes.
  • LegalRH veut « simplifier la gestion juridique de vos ressources humaines » : contrats personnalisés et signatures en ligne, ainsi qu’alertes infos, mise en relation avec un avocats, etc.

L’assistance au règlement des litiges quand un avocat n’est pas nécessaire :  
 Exemple :
  • FastArbitre, plateforme d’arbitrage pour les entrepreneurs. Voir aussi eJust, service de résolution des différends commerciaux en ligne, qui s’est associé au réseau d’avocats et huissiers Eurojuris.

Mise en relation avec des avocats et autres professionnels du droitExemple :
  • Lawcracy vise  les particuliers et les PME ou TPE avec sa plateforme de services juridiques et mise en relation. Voir aussi la rubrique « cabinets en ligne »
  • Les « Smart contracts », issu de la technologie d’échanges décentralisés blockchain, sont encore en construction. Il s’agit de programmes automatisés, qui se déclenchent de manière autonome lorsque certaines conditions sont remplies.
  •  Les chatbots, assistants conversationnelsExemple :
  • L’équipe de la direction juridique de OUI.sncf a lancé "Legal On Line BOT", un "chatbot" pour répondre aux questions des opérationnels en interne.
 
Les services pour les professionnels du droit :
Documents juridiques en ligne :

Exemple :
  • Réservé aux professionnels du chiffre et du droit, Legalvision Pro assure des formalités juridiques digitalisées (signatures dématérialisée des clients, délivrance instantanée des annonces légales).
  • Les solutions de gestion des cabinets d’avocats : Ces logiciels permettent de piloter l’activité en proposant des fonctionnalités ciblées pour la profession (synchronisation des agendas et dossiers, sauvegarde, facturation, applications sécurisées) et une interface intuitive accessibles à tous les membres d’un cabinet, où qu’ils soient. Exemple :
  • Le leader est Kléos conçu par des avocats pour Wolters Kluwer, éditeur de ce site, qui le commercialise. Voir également Case.one France ; Jarvis Legal ;  diapaz ...
 
Les interfaces de collaboration  

Exemples :
  • L’application Share your knowledge est réseau qui permet aux professionnels du droit et du chiffre d’échanger des informations en temps réel et de valoriser leurs compétences où qu’ils se trouvent.
  • Votre Bien Dévoué est une application de mise en relation qui permet aux avocats de partager leurs besoins et leur disponibilités en matière de vacation, postulations et autres.
  • L’analyse de documents automatisée
Exemple :
  • Softlaw, logiciel qui permet aux professionnels du droit d’extraire en un clic les informations clés d’un contrat (data mining).
  • La simplification des démarches
 
Exemple :
  • Le tampon numérique Isidoc, une solution de dématérialisation et d’impression des documents adaptée aux plateformes RPVA, Télérecours et Opalexe.
  • L’aide à la décision et justice prédictive : analyse statistique des décisions de justice à l’aide de l’intelligence artificielle.
Exemples : Exemple :
  • Sketchlex s’est spécialisé dans les schémas, diagrammes et graphiques qui rendent le droit compréhensible.

Les cabinets d’avocats en ligne se développent

Plutôt que de ses faire connaître via de tierces plateformes, certains cabinets d’avocats ont développé une offre 100% en ligne pour leurs clients. BOLD (ex-11.100.34 Avocats Associés) propose un ensemble de services sur Internet par abonnements illimités (hors opérations spéciales) aux entrepreneurs et startups.
Cassius.fr intervient dans le droit du travail, tandis que Pomelaw applique ses tarifs fixes sur le web au droit des affaires. Augustin, mon avocat, dédié aux entreprises, est plus généraliste. Legalix Avocats vise autant les professionnels que les particuliers avec ses consultations téléphoniques et documents personnalisés en ligne. Plusieurs de ces cabinets gardent pignon sur rue.
 

 Les services pour les justiciables

Rédaction de documents :

Exemples :
  • Le bon bail est spécialisé dans l’assistance à la rédaction et sauvegarde de contrats de bail. D’autres, comme l’américain Rocket Lawyer, sont plus généralistes
Mise en relation avec de professionnels : 

Exemples :
  • Le site Izilaw, lancé par trois trentenaires, propose aux particuliers de trouver rapidement un professionnel du droit adapté à leur problème et de prendre rendez-vous en ligne à toute heure du jour ou de la nuit. 
  • Monavocat, lancé en 2015, qui promet de trouver le bon avocat à proximité selon ses besoins.
  • E-divorce pour les divorces par consentement mutuel. Démarches facilitées, aide à la constitution du dossier, mise en relation.
  • Pour régler les litiges du quotidien, des plateformes en ligne propose des services moins chers, plus rapides.
Exemples :
  • Les sites du groupe demanderjustice.fr, qui a suscité l’ire de nombreux professionnels, proposent une procédure automatisée pour engager une action amiable, puis judiciaire si nécessaire, de règlement des litiges ordinaires, sans avocat.
  • Weclaim a conçu une procédure en ligne et se fait payer au résultat.
  • Défense du consommateur
Exemple :
  • Les plateformes permettant d’obtenir une indemnisation en cas de vol retardé ou annulé, comme Indemniflight, Ouireward, retardvol.fr, etc.
  • Financer un contentieux
Exemple :
  • Alterlitigation propose de faire prendre en charge les frais par un tiers au litige en échange d’un pourcentage des sommes recouvrées.
  • S’informer et comprendre le droit
Exemple :
  • Le droit pour moi (https://ledroitpourmoi.fr/), un site d’information compréhensible et fiable, conçu pour guider les non-juristes dans leurs dé