C’est un métier en pleine mutation. Au fil des années, les juristes d’entreprise ont acquis une réelle reconnaissance au sein de l’entreprise et auprès des autres professionnels du droit.

 

Le métier

Ce n’est que depuis une vingtaine d’années que les juristes d’entreprise français, qui sont près de 16 000 aujourd’hui, commencent, à l’image de leurs homologues anglo-saxons, à prendre toute leur place au sein des entreprises. Auparavant, ces cadres salariés étaient considérés comme de simples techniciens du droit. Mais la multiplication des réglementations et la mondialisation des échanges a fait de leur métier un instrument indispensable dans la gestion du risque et l’application du droit dans l’entreprise. Ils ont conquis une place grandissante, dans les comités de direction notamment, où ils participent à la prise de décision. Certains directeurs juridiques font même partie de la direction générale.

La perspective de fusionner cette profession avec celle d’avocat a été remise sur le devant de la scène en 2009 par le rapport Darrois, qui se penchait sur la création d’une grande profession du droit en France et, depuis, par le rapport Prada. Mais l’idée peine à se concrétiser.

Profil et missions
Le juriste d’entreprise doit défendre les intérêts de son employeur, veiller à la bonne application des lois et réglementations et prévenir les risques dans l’entreprise. Il a donc une forte activité d’assistance et de conseil, au long cours, grâce à sa présence au cœur de la société et à sa connaissance du secteur, contrairement aux avocats qui interviennent de manière ponctuelle.

 

Ses domaines d’intervention sont très variés, même si le quotidien reste dominé par le droit des contrats. Dans les petites entreprises, le juriste, souvent seul, pratique son métier en généraliste : droit du travail, baux commerciaux, droit des marques, droit économique, droit des sociétés… Dans les grosses entreprises, en revanche, nombre de juristes sont spécialisés et s’occupent d’une seule branche du droit, au sein d’une équipe pluridisciplinaire. Les directions juridiques ont toutefois recours aux avocats pour des opérations spécifiques et pour certains contentieux (à l’exception des conseils de prud’hommes et des tribunaux de commerce, le juriste d’entreprise n’est pas habilité à plaider).

 

Pré-requis

Les entreprises recrutent principalement des juristes de niveau master 2. Dans les grands groupes, les candidats dotés d’un double cursus (droit et IEP, école de commerce…) et d’une expérience internationale ont la préférence. Une excellente maîtrise de l’anglais, voire d’une seconde langue étrangère, est indispensable, y compris dans les entreprises franco-françaises.

 

Interlocuteurs

La direction de l’entreprise, les autres services de l’entreprise (opérationnels et fonctionnels), les prestataires extérieurs (avocats, conseils), ainsi que toutes les personnes ayant un lien juridique avec l’entreprise (clients, fournisseurs, co-contractants, etc.).

 

Hiérarchie

Il n’existe pas de hiérarchie type. Selon la taille de la structure, le juriste peut être lui-même responsable du service juridique, ou dépendre du directeur juridique, qui peut à son tour être intégré à la direction administrative et financière ou, de plus en plus, à la direction générale.

 

Rémunération

Les salaires varient énormément selon la taille de l’entreprise, le secteur, la spécialité et les années d’expérience. D’environ 2 000 euros nets pour un débutant généraliste, la rémunération dépasse 10 000 euros nets mensuels pour les plus expérimentés.

 

Marché de l’emploi

Après le coup de frein de 2009, le marché de l'emploi juridique en entreprise reprend lentement des couleurs. Certains domaines, comme le droit social, le droit de la concurrence et de la propriété intellectuelle ont moins souffert. Les PME sont une cible de choix pour le juriste généraliste. Les grands groupes, eux, cherchent plutôt des profils plus spécialisés, notamment en droit des sociétés, en droit fiscal, des NTIC, etc.

 

Possibilités d’évolution

On entre généralement dans l’entreprise en tant que junior. Puis on devient senior et parfois responsable juridique, puis directeur juridique. Par ailleurs, il existe une passerelle entre les métiers de juriste d’entreprise et d’avocat : après huit ans d’expérience au sein d’une entreprise, un juriste peut demander son inscription au conseil de l’Ordre de son choix.

Pour aller plus loin

Association française des juristes d’entreprise (AFJE), à Paris
Tel : 01 42 61 53 59
 www.afje.org

 

ZOOM L’Association française des juristes d’entreprise (AFJE) Créée en 1969, l’association compte aujourd’hui plus de 3 600 membres inscrits et a pour missions de : - rassembler au niveau national, être un point de rencontre et d'échange pour les juristes d’entreprise - promouvoir le statut du juriste d'entreprise ; - faire mieux comprendre aux acteurs de l'entreprise l'importance de la fonction juridique ; - favoriser le rayonnement des juristes d'entreprise français dans le concert international et européen ; - constituer des réunions thématiques sur les grands sujets d'actualité dans les domaines du droit de l'entreprise ; - participer aux travaux et réflexions destinés à adapter la formation des juristes d'affaires, notamment celle des juristes d'entreprise.

---

Lectures utiles

Gérer le risque pénal en entreprise	Risque juridique  et conformité	Lamy sociétés commerciales

---

Portrait

 

Jean-Marie CREVOULIN, directeur juridique à Marseille

 « Les juristes sont devenus les conseils privilégiés des opérationnels de l’entreprise »

Titulaire d’un DESS de droit privé et d’un Diplôme de juriste conseil en entreprise (DJCE) obtenu à Aix-en-Provence, Jean-Marie Crevoulin démarre comme clerc d’huissier de justice. Il entre en 1977 chez Ricard, le fabricant et distributeur de spiritueux célèbre pour son pastis, déjà filiale de Pernod Ricard. Huit ans plus tard, il en devient directeur juridique, poste qu’il occupe toujours aujourd’hui. Depuis, la maison mère est devenue un groupe mondialisé et sa profession s’est transformée. « Le métier s’est singulièrement renforcé, remarque Jean-Marie Crevoulin, qui a été pendant ces six dernières années également responsable de l’Association française des juristes d’entreprises pour la région PACA. Nous étions un peu les ‘pompiers de service’, nous intervenons maintenant beaucoup plus en amont et sur tous les domaines, plutôt comme facilitateurs. Les juristes sont devenus les conseils privilégiés de l’ensemble des opérationnels de l’entreprise et un passage obligé dans toute procédure. » De même, les équipes se sont étoffées et ont gagné en transversalité, touchant, au-delà du juridique, aux assurances, à l’immobilier, aux contentieux de type recouvrements de créances, à la réglementation douanière… Jean-Marie Crevoulin chapeaute ainsi une équipe de 15 personnes. Sa principale fonction est d’assurer la sécurité juridique de la fabrication et de la distribution des boissons de la société Ricard et de veiller à ce que la communication respecte la législation encadrant la publicité pour les alcools. « C’est une équipe légère, dont les interventions sont très liées aux produits et à la notoriété des marques de l’entreprise. Nous travaillons sur la loi Evin, la propriété intellectuelle et les droits d’auteurs dans les publicités et la promotion, les relations avec les clients, notamment la grande distribution, le droit douanier, le droit des sociétés… » Tout comme la fonction, les profils des juristes ont eux aussi évolué. « Pernod-Ricard, notre maison mère, a connu une croissance exponentielle de ses marchés à l’étranger, pointe Jean-Marie Crevoulin. Ils représentent aujourd’hui 90 % des ventes du groupe, contre 10 % il y a 20 ans ! Du coup, le groupe s’entoure de plus en plus de juristes parfaitement bilingues en anglais, éventuellement dotés d’une double culture, y compris juridique (droit français, common law …). La fonction juridique dépasse désormais les frontières et s’adapte aux besoins de l’entreprise, poursuit-il. Ainsi, Pernod-Ricard, qui a multiplié les rachats depuis quelques années, a constitué un département de fusions acquisitions au sein de sa direction juridique centrale, alors qu’avant, sur ces questions, le groupe avait recours exclusivement à des cabinets d’avocats. »