Décentralisation oblige, les juristes territoriaux sont devenus, avec les responsables financiers, des acteurs-clés au sein des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Le métier

Le juriste territorial exerce dans les communes, les départements, les régions, les groupements intercommunaux mais aussi dans les syndicats mixtes, les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) et les offices publics HLM. Contractuels ou fonctionnaires, il peut être généraliste ou spécialisé dans un domaine propre aux collectivités locales, tel que l’urbanisme, les contrats et marchés publics, l’environnement, ou l’intercommunalité.

Profil et missions

L’émergence du juge pénal dans la sphère publique locale, l’accroissement des zones de vulnérabilité des collectivités locales et la contractualisation croissante, avec notamment les partenariats public-privé, imposent aux élus locaux de se doter, en interne, de structures juridiques adaptées. Mais certaines collectivités, de taille importante, n’ont pas d’agents affectés à cette tâche alors que d’autres, de moindre importance, ont mis en place de véritables directions dédiées.

Au-delà du niveau contentieux, la fonction juridique intervient désormais en amont des décisions politiques. Le juriste territorial devient un agent opérationnel. Bien plus qu’un contrôleur interne aux côtés des services techniques et financiers, son rôle est à la fois d’accompagner les services gestionnaires dans les méandres juridiques mais aussi de proposer les solutions juridiques envisageables. Il est par ailleurs le gardien des intérêts de la collectivité, celui qui doit détecter les risques juridiques, notamment dans les montages dits complexes. Mais la mission « régalienne » de la fonction juridique territoriale reste la veille juridique.

Pré-requis
Le secteur public local impose une formation universitaire juridique solide, généralement de cinq années, sanctionnée par un master 2. En complément de cette formation, l’accès aux postes de juristes en collectivité territoriale s’opère par le biais du concours d’attaché ou d’administrateur territorial (catégorie A) ou, plus rarement, celui de rédacteur territorial (catégorie B).

Hiérarchie

La fonction juridique peut dans certains cas être rattachée au cabinet de l’exécutif (maire, président). Mais on constate une très forte disparité : les petites collectivités peuvent avoir pris le parti de développer cette fonction alors que des collectivités plus importantes préfèrent tout externaliser.

Rémunération

Un attaché territorial est soumis aux grilles indiciaires de la fonction publique territoriale. Il perçoit environ 1 500 euros nets mensuels en début de carrière et 3 600 nets en fin de carrière. Les agents contractuels n’étant pas en position statutaire, leur rémunération, négociée à la base, peut être plus élevée.

 

Marché de l’emploi

Les postes de juristes territoriaux se développent, signe d’un accroissement du risque juridique pesant sur les collectivités locales. Toutefois, depuis la fin 2008, la crise pèse sur le budget des collectivités et leurs embauches, sauf lorsqu’elles ont besoin de profils expérimentés.

 

Pour aller plus loin

Guide du juriste territorial, Éditions La lettre du cadre territorial Dossier d’expert n°401, 2006

 

Portrait

 

Davy MIRANDA, directeur général adjoint des services, chargé des affaires juridiques de la ville de Rodez

« Nous devons prendre en compte les difficultés des élus locaux »

Titulaire d’un DESS droit de l’urbanisme et de la construction, Davy Miranda exerce, dès 1999, comme consultant dans un cabinet d’avocats toulousain. Il rejoint plus tard la mairie d’Albi pour participer à la création du service juridique de la collectivité et passe ensuite le concours d’attaché territorial, grâce auquel il prend la responsabilité des affaires juridiques de la ville et se voit confier le secteur des assurances et de la gestion patrimoniale. En 2005, il intègre la ville de Rodez où est créée une direction regroupant les affaires juridiques, les marchés publics et les services affectés à la réglementation. Davy Miranda gère un budget annuel de cinq millions d’euros, s’occupe du suivi des marchés publics, mais aussi de la gestion du parc locatif immobilier, de l’état-civil, du cimetière et du volet réglementation. Une adaptation qui s’est, selon lui, opérée de manière progressive et constructive. Il se dit satisfait d’occuper ce poste à responsabilités aux multiples facettes. « J’ai d’abord crû que mon rôle se résumait au contentieux, reconnaît-il. En fait, la fonction juridique territoriale évolue comme celle de l’entreprise, à ceci près que les enjeux s’opèrent dans le contexte de la décentralisation.»