La médiation est l’un des modes alternatifs de règlement des conflits. Ce mécanisme constitue, avec l’arbitrage et la conciliation, une alternative à la justice étatique.
Le métier
La médiation peut intervenir dans de nombreux domaines du droit et de la vie courante. On distingue la médiation judiciaire et la médiation conventionnelle. Dans le cadre de la médiation judiciaire, le juge peut à tout moment proposer aux personnes en conflit de résoudre à l’amiable leurs difficultés grâce à l’intervention confidentielle d’un médiateur. Si les parties aboutissent à un accord, il est homologué par le juge, qui en contrôle la légalité. Dans le cadre de la médiation conventionnelle, le processus est le même mais il résulte d’une démarche volontaire des parties qui y ont souscrit, ou de la mise en œuvre d’une clause de médiation insérée dans un contrat liant les parties. Dans tous les cas, le rôle du médiateur n’est pas de trancher un litige ni de déterminer la responsabilité de l’une ou l’autre des parties, mais de les amener à renouer le dialogue et à trouver, ensemble, un accord durable et satisfaisant.
Profil et missions
Le médiateur est un tiers qualifié, indépendant et impartial, qui agit dans un lieu neutre. Il doit faire preuve d’un grand sens de l’écoute et de la communication afin d’amener les deux parties à faire preuve de créativité dans la recherche de la solution la plus adaptée pour chacun d’entre eux.Pré-requis
Le titre de médiateur n’est pas, à ce jour, protégé. Certains centres de formation agréés ou universités délivrent un diplôme universitaire de Médiateur judiciaire (Lyon II, Lille I). Il existe également un diplôme d’État de médiation familiale. Ceux qui exercent déjà peuvent passer par une validation des acquis de l’expérience pour obtenir un diplôme.
Hiérarchie
Bien que désigné par le juge, le médiateur judiciaire exerce une profession libérale et indépendante, à titre individuel ou en tant que membre salarié ou libéral d’une association. Il est soumis à une déontologie. Lorsqu’il en est l’initiateur, la médiation se déroule sous l'autorité et la responsabilité du jugee.
Rémunération
La médiation est payante. Pour la médiation judiciaire, le juge fixe une consignation partagée le plus souvent par moitié entre les deux parties. Pour la pratique conventionnelle, le tarif est fixé par le médiateur lors du premier rendez-vous et indiqué dans le contrat de médiation. Le montant varie en fonction de la nature du dossier. Une médiation coûte en moyenne 250 à 300 euros par partie. La médiation est prise en charge par les contrats d'assurance protection juridique. Dans le cadre de l’aide juridictionnelle, l’État prend le coût à sa charge.
Marché de l’emploi
Dans de nombreux cas, les médiateurs cumulent cette activité avec un autre emploi. Le marché est restreint mais il est amené à se développer.
Pour aller plus loin
Fédération nationale des centres de médiation, à Paris Tel : 01 40 46 84 22
Portrait
Claude Bompoint-Laski, médiatrice à Biarritz
« La médiation est une alternative en plein développement »
Avocate spécialisée en droit de la famille et formée au notariat, Claude Bompoint-Laski s’est longtemps attachée à aider les parties à se concilier au mieux de leurs intérêts réciproques dans le cadre du divorce par consentement mutuel. « Mais j’ai constaté que très souvent les ex-conjoints réintroduisaient, quelque temps après, des procédures très conflictuelles, notamment pour l’exercice de l'autorité parentale. J'en ai déduit que je devais améliorer l'accompagnement de ces séparations, et je me suis formée aux méthodes de médiation avec une quinzaine de confrères. » En 2002, ils créent le Centre Bayonne Médiation. Claude Bompoint-Laski décide alors de se consacrer entièrement à cette fonction. Elle assure avec ses collègues des permanences hebdomadaires dans tous les domaines de la vie courante. « La médiation sert quand la personne qui nous sollicite est vraiment convaincue de son utilité. Si c’est le cas, nous invitons l’autre partie pour un rendez-vous commun, pendant lequel nous assurons impartialité et confidentialité. Nous formalisons l’accord par la rédaction d’un protocole. Les accords, élaborés par les personnes elles-mêmes, sont pérennes. Et c'est une solution pour désengorger les tribunaux. » En 2009, Claude Bompoint-Laski est élue vice-présidente de la Fédération Nationale des Centres de Médiation (FNCM) et sélectionnée comme médiatrice de la HALDE (Haute Autorité pour la Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité). La FNCM a participé, en 2011, à la transposition d’une directive européenne importante touchant certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
