Conseil en propriété industrielle

Le métier 

Le conseil en propriété industrielle (CPI) conseille ses clients dans la protection, la défense et la valorisation de leurs créations (droit d’auteur, dessins et modèles) et de leurs innovations technologiques (brevets) ou marketing (marques, design).
Il est soumis à un examen de qualification et à l’inscription sur une liste de professionnels agréés, dressée par le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).

On compte 1010CPI dans l’Hexagone en 2018, dont près de la moitié à Paris. Ils sont répartis dans près de 450 cabinets (principaux et secondaires confondus).

Missions

Les missions du CPI sont très variées et font appel à plusieurs matières du droit.
Le CPI intervient en matière de brevets d'invention, marques, dessins et modèles, droits d’auteur, nouvelles technologies, mais également en négociation et élaboration de contrats (licences, cession, R&D…), en cas de contrefaçon, ou encore dans la valorisation financière des titres.  

Interlocuteurs 

Les CPI sont les interlocuteurs des chefs d’entreprises et des départements juridiques, mais aussi des responsables marketing, des responsables de recherche et développement en entreprise, des publicitaires, des créateurs.
Ils sont également en contact continu avec les administrations françaises, européennes et internationales (INPI, EUIPO, OEB) et leurs confrères étrangers.

Possibilités d’évolution

Un CPI peut exercer en libéral en ayant sa propre structure. Il peut également travailler en qualité de salarié d’un cabinet et devenir associé de son cabinet.

Rémunération

Les rémunérations sont très variables. Elles sont comparables aujourd’hui, voire légèrement supérieures, à celles des avocats spécialisés dans ce domaine.

Accès à la profession

Les CPI ont une formation initiale soit de juristes, titulaires au minimum d’un Master 1 en droit privé (pour les CPI mention  « marques et modèles »), soit de scientifiques, titulaires d’un Master 1 ou d’un diplôme d’ingénieur (pour les CPI mention  « brevets »).
Dans les deux cas, et à moins qu’ils ne soient déjà titulaires d’un Master 2 spécialisé, ils ont obtenu au terme de leur formation initiale le diplôme délivré par le Centre d'études internationales de la propriété industrielle (CEIPI), qui dépend de l'université de droit de Strasbourg. Ils doivent ensuite réussir un examen de qualification professionnel sanctionné par l’INPI, accessible après trois ans d’exercice.

En général, il y a un examen de qualification pour la mention « CPI-brevets » chaque année et un examen « CPI-marques/modèles » tous les deux ans. Ces qualifications sont également accessibles par VAE (valorisation des acquis de l’expérience), avec une session chaque fin d’année.

Marché de l’emploi

De 30 à 40 professionnels obtiennent la qualification de CPI chaque année. Les recrutements d'ingénieurs (non CPI) sont très actifs dans les cabinets. Les embauches de juristes (non CPI) sont moins importantes.

Pour aller plus loin 

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI) 
www.cncpi.fr

Association des conseils en propriété industrielle
www.acpi.asso.fr

Portrait

Un CPI à Paris Etre au cœur de l’innovation 

« J’ai débuté mes études par un diplôme de droit privé à l’université de Cergy-Pontoise (95), se rappelle ce CPI parisien.
J’ai découvert la propriété industrielle et intellectuelle (PI) en maîtrise (Master 1) et décidé d’y consacrer mon 3e cycle. J’ai ensuite obtenu un DESS (Master 2) de droit des biotechnologies à la faculté de Saint-Quentin-en-Yvelines (78). C’est là que j’ai connu la profession de CPI. Elle m’a attiré d’emblée mais, pour l’exercer, je devais notamment obtenir un 3e cycle du Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) ou équivalent.
J’ai donc décidé d’intégrer le DESS de propriété industrielle de l’université Paris 2 Panthéon-Assas, et choisi d’effectuer mon stage dans un cabinet de CPI. Les missions qui m’ont été confiées ont renforcé mon orientation.

J’ai trouvé un poste de juriste à la sortie de cette formation en 2001. Je suis resté neuf ans dans ce cabinet. Conformément à notre déontologie, après 3 ans d’exercice sous la supervision d’un CPI, j’ai pu passer l’examen d’entrée dans la profession. Puis on m’a proposé de créer le département juridique d’une autre structure parisienne, et de m’y associer.

Une partie de mon activité est classique : conseil stratégique en PI, acquisition et défense de droits, procédures d’enregistrement (ce qui engendre la gestion de nombreux délais), veille, contrats divers (licences, cessions, accords de coexistence…), accompagnement dans d’éventuels contentieux, puisque les CPI peuvent représenter leurs clients devant l’Institut National de la Propriété Industrielle et l’Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle. Mais les prestations des CPI évoluent.

Désormais, je m’occupe également de valorisation financière de titres et j’interviens de plus en plus dans la négociation et la rédaction de contrats (collaboration, consortium, R&D …).
C’est un métier d’échanges, très international, au cœur de l’innovation. Il y a de vraies discussions entre  les deux spécialités, ingénieurs et juristes, d’autant que notre cadre législatif évolue et que de nouveaux domaines demandent notre intervention, comme par exemple le digital, l’informatique, les données personnelles aujourd’hui. »