Médiateur

Le métier 

La médiation peut intervenir dans de nombreux domaines du droit et de la vie courante. On distingue la médiation judiciaire, en plein développement, et la médiation conventionnelle, elle aussi en forte croissance. Dans le cadre de la médiation judiciaire, le juge peut à tout moment proposer aux personnes en conflit de résoudre à l’amiable leurs difficultés grâce à l’intervention confidentielle d’un médiateur. Si les parties aboutissent à un accord, il est homologué par le juge, qui en contrôle la légalité. Dans le cadre de la médiation conventionnelle, le processus est le même mais il résulte d’une démarche volontaire des parties qui y ont souscrit, ou de la mise en œuvre d’une clause de médiation insérée dans un contrat liant les parties.

Plusieurs textes ont soutenu le recours à ces résolutions amiables depuis la transposition en 2011 de la directive européenne du 21 mai 2008 qui a institutionnalisé la médiation conventionnelle. La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 veut développer la médiation judiciaire, rend la conciliation obligatoire pour tous litiges inférieurs à 4 000 euros, charge chaque cours d’appel d’établir une liste de médiateurs et crée notamment un régime complet de la médiation dans le code de justice administrative. 

Missions

On estime entre 700 et 800 le nombre de médiateurs en activité en France, mais les chiffres sont variables selon les sources.  C’est un tiers qualifié, indépendant et impartial, qui agit dans un lieu neutre. Son rôle n’est pas de trancher un contentieux ni de déterminer la responsabilité de l’une ou l’autre des parties, mais de les amener à renouer le dialogue et à trouver, ensemble, un accord durable et satisfaisant. Il doit faire preuve d’un grand sens de l’écoute et de la communication afin d’amener les deux parties à démontrer de la créativité dans la recherche de la solution la plus adaptée pour chacun d’entre eux.

Interlocuteurs 

Le médiateur est en relation avec les juges, avec les particuliers et leurs avocats.

Hiérarchie

Bien que désigné par le juge, le médiateur judiciaire exerce une profession libérale et indépendante, à titre individuel ou en tant que membre salarié ou libéral d’une association. Il est soumis à une déontologie. Lorsqu’il en est l’initiateur, la médiation se déroule sous l'autorité et la responsabilité du juge.

Rémunération 

La médiation est payante. Pour la médiation judiciaire, le juge fixe une consignation partagée le plus souvent par moitié entre les deux parties. Les cours d’appel paie les médiateurs en provision (sorte d’avance estimée et réajustable en fonction du temps réellement consacré au dossier) entre 600 et 900 euros par litige. En matière commerciale, ces provisions atteignent 1000, voire 2000 euros, selon les intérêts en jeu. Pour la pratique conventionnelle, le tarif est fixé par le médiateur lors du premier rendez-vous et indiqué dans le contrat de médiation. Le montant varie en fonction de la nature du dossier. Une médiation coûte en moyenne 250 à 300 euros par partie. La médiation est prise en charge par les contrats d'assurance protection juridique. Dans le cadre de l’aide juridictionnelle, l’État prend le coût à sa charge.

Accès à la profession

Le titre de médiateur n’est pas, à ce jour, protégé. Certains centres de formation agréés ou universités délivrent un diplôme universitaire de Médiateur judiciaire (Lyon II, Lille I). Il existe également un diplôme d’État de médiation familiale. Ceux qui exercent déjà peuvent passer par une validation des acquis de l’expérience pour obtenir un diplôme.

Marché de l’emploi

Dans de nombreux cas, les médiateurs cumulent cette activité avec un autre emploi. Le marché est restreint mais il est amené à se développer.

Pour aller plus loin

Chambre nationale des praticiens de la médiation, CNPM: http://www.cnpm-mediation.org/

Fédération nationale des centres de médiation, FNPM à Paris : http://fncmediation.org

Rapport sur le développement des modes amiables de règlement des différends (2015) http://www.justice.gouv.fr/publication/2015_THEM_Rapport_definitif_reglement_conflits.pdf
 

Portrait

Gilles-Robert LOPEZ, médiateur à Saint-Etienne 

" Il faut combattre le réflexe contentieux "

Avocat en Rhône-Alpes depuis 1978, Gilles-Robert Lopez a encore une importante activité de plaidant, axée sur le droit des affaires, quand il suit à l’université de Lyon l’un des premiers diplômes de médiateur en France. « J’étais curieux de ce nouveau métier ».

A l’issue des deux ans de formation, il crée avec d’autres juristes une association pour promouvoir cette activité émergente, qui est devenue la Chambre nationale des praticiens de la médiation (CNPM), l’une des plus importantes structures de formation dans ce domaine qui compte aujourd’hui plus de deux cents membres. Il en est aujourd’hui le président.

« La médiation à l’époque était surtout judiciaire, à la demande des tribunaux. Puis on a vu fleurir des clauses de médiation dans les contrats. Pour professionnaliser cette activité, que certains jugeaient fantaisiste, notre Chambre a réfléchi à un statut du médiateur et adopté un guide de déontologie aux principes clairs : neutralité, indépendance, transparence des coûts. »

L’ancien bâtonnier du Barreau de Saint-Etienne réalise en moyenne 40 médiations par an, à la demande de juridictions. « Sur le plan commercial, j’interviens dans des litige classiques et des différents entre associés. En matière sociale, sur des dossiers de licenciements, de harcèlement, etc. C’est une activité distincte de ma pratique d’avocat. Mais elle a complété mon approche, en offrant des solutions amiables auxquelles mes clients n’auraient pas pensé ».

Le rôle du médiateur, qui responsabilise les parties pour qu’elles trouvent elles-mêmes la solution, semble une voie d’avenir à celui qui a également co-fondé le Groupement européen des magistrats pour la médiation (Gemme). « Aujourd’hui, la progression des litiges, le foisonnement des règles juridiques et l’aléa judiciaire qui en résulte nous laissent désemparés. La médiation est une évolution culturelle nécessaire. Elle doit devenir non pas une alternative, mais le premier mode de règlement des conflits ».

La CNPM y œuvre. Elle a été reconnue comme organisme compétent par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation. Suite à la Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016, elle a également ouvert une délégation de médiation administrative, lui permettant d’être référencée par de nombreuses juridictions administratives. Enfin, plusieurs cours d’appel l’ont inscrite sur la liste des médiateurs judiciaires en matières civile, commerciale, sociale et familiale.